Guide Juridique sur le mariage

Le mariage est une institution universelle présente dans toutes les sociétés humaines. Il est régi par des règles traditionnelles et coutumières, religieuses et juridiques. Le mariage revêt une importance capitale pour la société car il protège la famille, les conjoints, les enfants qui naissent de leur union, leurs ascendants et les biens de l'homme et de la femme mariée.

Au Togo, seul le mariage célébré par un officier d'état civil produit des effets juridiques. La loi togolaise définit les conditions de validité du mariage, les formalités à accomplir avant sa célébration et ses effets dans la vie du couple et des tiers.

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Guide Juridique sur la filiation

De milliers d'enfants naissent dans le monde chaque année. Certains de ces enfants naissent de parents légalement mariés, d'autres de parents célibataires ou de parents dont l'un est marié légalement avec une personne autre que leur père ou leur mère. Quelques-uns de ces enfants sont juridiquement liés à des parents avec lesquels ils n'ont aucun lien de sang.

Quelque soit les caractéristiques de cette filiation, elle confère aux parents un ensemble de droits et de devoirs quant à la personne et aux biens de leurs enfants : l'autorité parentale.

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Guide Juridique sur les droits successoraux

L'un des domaines dans lesquels le principe d'égalité entre les hommes et les femmes est le plus souvent violé est sans conteste celui du droit successoral. Les pratiques coutumières et dans une certaine mesure la loi dénient à la femme le droit d'hériter de son père ou de sa mère ainsi que de son conjoint prédécédé. Il s'agit là d'une violation des droits fondamentaux de la femme car elle a contribué à la constitution du patrimoine de la famille ou de l'époux par son travail, et, en qualité de conjointe survivante, peut et doit prétendre à des droits successoraux suite à la liquidation du régime matrimonial.

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